web analytics

La constitution n’a nulle autorité (par Lysander Spooner)

lysander-spoonerLysan­der Spoo­ner (1808–1887):
Né en 1808 dans le Nord-Est des états-unis, il fut un des grands penseurs anar­cho-indi­vi­dua­listes améri­cains. Juriste de forma­tion et de métier, il se fit connaître dans les rangs des mili­tants aboli­tion­nistes, par la viru­lence de son oppo­si­tion à l’es­cla­vage. Spoo­ner défen­dait ce qu’il appe­lait le “Droit Natu­rel” — ou la “Science de la Justice” — dans lequel les actes de coer­ci­tion réelle à l’en­contre d’in­di­vi­dus et de leur propriété sont consi­dé­rés comme “illé­gaux” alors que actes préten­du­ment “hors-la-loi”, lorsqu’ils ne portent pas atteintes aux droits natu­rels d’au­trui et qu’ils ne violent qu’une légis­la­tion faite par un seul homme, ne sont pas illé­gaux.


La Cons­ti­tu­tion n’a nulle auto­rité ou obli­ga­tion qui lui soit inhé­rente. Elle n’a nulle auto­rité ou obli­ga­tion quelle qu’elle soit, si ce n’est comme contrat entre un homme et un autre. Or, elle ne prétend même pas être un contrat entre personnes actuel­le­ment vivantes. Au plus, elle prétend être un contrat conclu entre des personnes qui vivaient il y a quatre-vingts ans. Encore ne peut-on lui suppo­ser alors la qualité de contrat qu’entre des personnes qui avaient déjà atteint l’âge du discer­ne­ment, de manière à être aptes à faire des contrats raison­nables et qui les obligent. En outre, l’his­toire nous l’ap­prend, seule une faible portion des personnes qui vivaient alors ont été consul­tées sur le sujet, ou inter­ro­gées, ou auto­ri­sées à expri­mer leur accord ou leur désac­cord de façon quelque peu formelle. Les hommes, s’il y en eut, qui donnèrent bien leur accord formel sont tous morts aujourd’­hui. Pour la plupart, ils sont morts depuis quarante, cinquante, soixante ou soixante-dix ans. Et la Cons­ti­tu­tion, parce qu’elle était leur contrat, est morte avec eux. Ils n’avaient ni le pouvoir natu­rel ni le droit natu­rel de rendre cette Cons­ti­tu­tion obli­ga­toire pour leurs enfants. Non seule­ment il est abso­lu­ment impos­sible, selon la nature des choses, qu’ils lient leur posté­rité, mais ils ne tentèrent même pas de le faire. Autre­ment dit, ce docu­ment ne prétend pas être un accord entre qui que ce soit sinon entre “les hommes” alors vivants; il ne reven­dique pas non plus pour ces hommes, ni expres­sé­ment ni impli­ci­te­ment, aucun droit, pouvoir ou désir de lier qui que ce soit d’autre qu’eux-mêmes. Voici son langage:

“Nous, gens des États-Unis [autre­ment dit, les gens vivant alors aux États-Unis], en vue de former une union plus parfaite, de renfor­cer la tranquillité à l’in­té­rieur, de pour­voir à notre commune défense, de promou­voir le bien-être géné­ral et d’as­su­rer à nous-mêmes et à notre posté­rité les bien­faits de la liberté, ordon­nons et établis­sons cette Cons­ti­tu­tion pour les États-Unis d’Amé­rique.”

En premier lieu, il est clair que par ces termes l’ac­cord en tant qu’ac­cord ne prétend pas être autre chose que ce que réel­le­ment il est, à savoir un contrat entre des gens alors vivants; et qui néces­sai­re­ment ne lie, en tant que contrat, que les gens qui vivent alors. En second lieu, la formu­la­tion n’ex­prime ni n’im­plique que ceux-ci aient eu la moindre inten­tion ou désir d’obli­ger leur “posté­rité” à vivre sous cette loi, ni qu’ils se soient imagi­nés revê­tus du moindre droit ou pouvoir d’en user ainsi. La formule ne dit pas que leur “posté­rité” vivra, voudra ou devra vivre sous cette loi. Elle dit seule­ment, en fait, qu’en adop­tant cette Cons­ti­tu­tion leurs espoirs et leurs motifs étaient qu’elle s’avé­re­rait sans doute utile non seule­ment à eux-mêmes mais aussi à leur posté­rité, parce qu’elle promou­vrait son union, sa sécu­rité, sa tranquillité, sa liberté, etc.[…]

Par consé­quent, sur le plan juri­dique, il n’y a, dans la Cons­ti­tu­tion, rien qui affirme lier ou qui tente de lier la “posté­rité” de ceux qui l’ont établie. Dès lors que ceux qui ont établi la Cons­ti­tu­tion n’avaient pas le pouvoir de lier leur posté­rité et n’ont pas cher­ché à le faire, il faut se deman­der si leur posté­rité s’est liée elle-même. Si elle l’a fait, elle n’a pu le faire que de l’une des deux manières que voici, à savoir par le vote ou par l’im­pôt.

[…] Puisque tous les hommes qui soutiennent la Cons­ti­tu­tion en votant (pour autant qu’il existe de tels hommes) le font secrè­te­ment (par scru­tin secret), et de manière à éviter toute respon­sa­bi­lité person­nelle pour l’ac­tion de leurs agents ou repré­sen­tants, on ne saurait dire en droit ou en raison qu’il existe un seul homme qui soutienne la Cons­ti­tu­tion en votant.

bigstockphoto_United_States_Constitution_631166

La consti­tu­tion des états-unis d’Amé­rique

Puisque tout vote est secret (par scru­tin secret), et puisque tout gouver­ne­ment secret est par néces­sité une asso­cia­tion secrète de voleurs, tyrans et assas­sins, le fait géné­ral que notre gouver­ne­ment, dans la pratique, opère par le moyen d’un tel vote prouve seule­ment qu’il y a parmi nous une asso­cia­tion secrète de voleurs, tyrans et assas­sins, dont le but est de voler, asser­vir et  s’il le faut pour accom­plir leurs desseins  assas­si­ner le reste de la popu­la­tion. Le simple fait qu’une telle asso­cia­tion existe ne prouve en rien que “le peuple des États-Unis”, ni aucun indi­vidu parmi ce peuple, soutienne volon­tai­re­ment la Cons­ti­tu­tion.

Les parti­sans visibles de la Cons­ti­tu­tion, comme les parti­sans visibles de la plupart des autres gouver­ne­ments, se rangent dans trois caté­go­ries, à savoir:

1. Les scélé­rats, classe nombreuse et active; le gouver­ne­ment est pour eux un instru­ment qu’ils utili­se­ront pour s’agran­dir ou s’en­ri­chir;

2. Les dupes — vaste caté­go­rie, sans nul doute, dont chaque membre, parce qu’on lui attri­bue une voix sur des millions pour déci­der ce qu’il peut faire de sa personne et de ses biens, et parce qu’on l’au­to­rise à avoir, pour voler, asser­vir et assas­si­ner autrui, cette même voix que d’autres ont pour le voler, l’as­ser­vir et l’as­sas­si­ner, est assez sot pour imagi­ner qu’il est “un homme libre”, un “souve­rain”; assez sot pour imagi­ner que ce gouver­ne­ment est “un gouver­ne­ment libre”, “un gouver­ne­ment de l’éga­lité des droits”, “le meilleur gouver­ne­ment qu’il y ait sur terre”, et autres absur­di­tés de ce genre;

3. Une caté­go­rie qui a quelque intel­li­gence des vices du gouver­ne­ment, mais qui ou bien ne sait comment s’en débar­ras­ser, ou bien ne choi­sit pas de sacri­fier ses inté­rêts privés au point de se dévouer sérieu­se­ment et grave­ment à la tâche de promou­voir un chan­ge­ment.

Or, nous avons un docu­ment — la Cons­ti­tu­tion — qui veut et prétend être un contrat, ou dont on prétend qu’il est un contrat ; un docu­ment rédigé il y a quatre-vingts ans, par des hommes qui sont tous morts aujourd’­hui ; et n’ont jamais eu aucun pouvoir de nous lier nous ; un docu­ment qui (prétend-on) a néan­moins lié trois géné­ra­tions, (soit des millions d’hommes, et qui (prétend-on) va lier tous les millions d’hommes à venir ; mais que personne n’a jamais signé, scellé, ni remis, authen­ti­fié par un témoi­gnage ou autre­ment ; un docu­ment que des gens qui ne sont qu’une poignée, compa­rés au nombre total de personnes qu’on veut qu’il lie ont jamais lu, ou même vu, ou verront ou liront jamais. Et parmi ceux qui l’ont jamais lu, ou le liront jamais, à peine deux personnes, et peut-être même pas deux personnes, ont jamais été d’ac­cord ou seront jamais d’ac­cord sur ce qu’il signi­fie.

Mais, en 2015, qui l'a lu en entier? Et qui l'a signée ou approuvée?

Mais, en 2015, qui l’a lue en entier? Et qui l’a signée ou approu­vée?

En outre, ce supposé contrat — qui ne serait jamais accepté par aucune cour de justice siégeant par l’au­to­rité de ce même contrat, si on l’avançait pour attes­ter une somme de cinq dollars due par un homme à un autre —, ce contrat, dis-je, tel qu’il est géné­ra­le­ment inter­prété par ceux qui prétendent l’ap­pliquer, est celui par quoi tous les hommes, femmes et enfants à travers tout ce pays et dans tous les temps aban­donnent non seule­ment tous leurs biens, mais aussi leur liberté, et même leur vie, entre les mains d’hommes qui par ce supposé contrat sont expres­sé­ment exemp­tés de toute respon­sa­bi­lité pour l’usage qu’ils font des personnes et des biens à eux livrés. Et nous sommes assez fous, ou assez mauvais, pour détruire des biens et des vies sans limites, lorsque nous combat­tons pour obli­ger des hommes à remplir un supposé contrat qui, puisqu’il n’a jamais été signé par quiconque, n’est, selon les prin­cipes géné­raux du Droit et de la raison — ces prin­cipes qui nous gouvernent tous lorsqu’il s’agit d’autres contrats — qu’un morceau de papier sans valeur, inca­pable de lier personne, bon seule­ment à jeter au feu ; ou, si on voulait le garder, à conser­ver seule­ment pour témoi­gner et aver­tir de la folie et de la méchan­ceté du genre humain.

51oFaoRr0tL


A propos des élus

Le plus que puissent dire les membres du Congrès quant à leur nomi­na­tion est ceci, que chacun d’eux peut dire de lui-même :

“J’ai des preuves, à mes yeux satis­fai­santes, qu’il existe, disper­sée dans le pays, une bande d’hommes qui ont entre eux un accord tacite, et qui se font appe­ler “le peuple des États-Unis”; ces gens ont pour objec­tif géné­ral de se gouver­ner et de se piller les uns les autres, ainsi que tous les autres habi­tants de ce pays — et, autant qu’ils le pour­ront, ceux des pays voisins ; et de tuer tout homme qui tentera de défendre sa personne et ses biens contre leurs machi­na­tions visant à voler et domi­ner.

Ce que sont indi­vi­duel­le­ment ces hommes, je n’ai pas le moyen de le savoir avec certi­tude, car ils ne signent aucun papier, et ne donnent aucune preuve ouverte et authen­tique de leur appar­te­nance indi­vi­duelle. Ils ne se connaissent même pas indi­vi­duel­le­ment entre eux. Appa­rem­ment, ils craignent tout autant de se connaître indi­vi­duel­le­ment entre eux que d’être connus des autres gens. C’est pourquoi ordi­nai­re­ment leur seule manière d’exer­cer ou de faire connaître leur appar­te­nance indi­vi­duelle consiste à voter secrè­te­ment pour certains agents char­gés d’ac­com­plir leur volonté.

Mais bien que ces hommes soient indi­vi­duel­le­ment incon­nus tant d’eux-mêmes que des autres gens, il est géné­ra­le­ment admis dans le pays que seuls les mâles âgés de vingt et un ans et plus ont le droit d’ap­par­te­nir à ce groupe. De même il est géné­ra­le­ment admis que tous les mâles nés dans ce pays, ayant une certaine couleur de peau, et (en certains lieux) une quan­tité de biens déter­mi­née, et (en certains cas) même ceux qui sont nés à l’étran­ger, sont auto­ri­sés à faire partie de ce groupe. Cepen­dant, il appa­raît qu’or­di­nai­re­ment seuls une moitié, ou deux tiers, ou en certains cas trois quarts de tous ceux qui sont ainsi auto­ri­sés à faire partie de la bande utilisent jamais leur qualité de membre, et par consé­quent font la preuve de cette qualité, de la seule manière qu’ils puissent ordi­nai­re­ment l’uti­li­ser et la prou­ver, à savoir en votant en secret pour les offi­ciers ou agents de la bande.

Le nombre de ces votes secrets, pour autant que nous le connais­sions, varie gran­de­ment d’une année à l’autre, et tend donc à prou­ver que la bande n’est pas une orga­ni­sa­tion perma­nente, mais plutôt un arran­ge­ment provi­soire concer­nant ceux qui choi­sissent provi­soi­re­ment d’en faire partie. Le nombre total de ces votes secrets, ou ce qu’on prétend être leur nombre total, dans les diverses loca­li­tés, est parfois rendu public. Nous n’avons aucun moyen de véri­fier si ces données sont exactes ou non. On suppose géné­ra­le­ment que de nombreuses fraudes sont commises lors des scru­tins. Il est entendu que les votes sont reçus et comp­tés par certaines personnes qui sont nommées à cet effet par le même proces­sus secret qui est en usage pour choi­sir tous les autres offi­ciers et agents de la bande. Selon les rapports faits par ceux qui ont reçu les votes (gens dont je ne peux toute­fois garan­tir la préci­sion et honnê­teté), et selon ce que je sais du nombre total des mâles “dans mon district” qui (suppose- t-on) furent auto­ri­sés à voter, il semble que la moitié, les deux tiers ou les trois quarts ont effec­ti­ve­ment voté.

Ce que sont indi­vi­duel­le­ment ces gens qui ont voté, je n’en ai pas connais­sance, car tout s’est passé en secret. Mais, parmi les suffrages secrets ainsi expri­més pour ce qu’ils appellent un “membre du Congrès”, ceux qui les ont reçus disent que j’ai eu la majo­rité, ou du moins un plus grand nombre de voix que toute autre personne. Et c’est unique­ment en vertu d’une telle dési­gna­tion que je me trouve main­te­nant ici, pour agir de concert avec d’autres personnes choi­sies de la même façon dans d’autres parties du pays. Il est entendu entre ceux qui m’ont envoyé ici que toutes les personnes ainsi choi­sies, lorsqu’elles se réuni­ront dans la ville de Washing­ton, s’en­ga­ge­ront par serment en présence de toutes les autres à “soute­nir la Cons­ti­tu­tion des États-Unis”.

Par là on veut parler d’un certain docu­ment qui fut rédigé il y a quatre-vingts ans. Ce docu­ment n’a jamais été signé par personne, et appa­rem­ment il n’a pas et n’a jamais eu le moindre pouvoir de lier à la façon d’un contrat. En fait, peu de gens l’ont jamais lu et sans aucun doute la plus grande partie, et de loin, des gens qui ont voté pour moi et pour les autres ne l’ont jamais vu, ou ne prétendent pas savoir ce qu’il signi­fie. Néan­moins, il arrive souvent dans ce pays qu’on le nomme “la Cons­ti­tu­tion des États-Unis”; et pour une raison quel­conque, les gens qui m’ont envoyé ici semblent s’at­tendre à ce que moi-même, et les autres gens avec lesquels j’agis, nous nous enga­gions par serment à mettre en appli­ca­tion cette Cons­ti­tu­tion. Je suis donc disposé à prêter ce serment, et à coopé­rer avec toutes les autres personnes choi­sies de la même manière qui sont dispo­sées à prêter le même serment.”

Voilà tout ce que peut dire un membre du Congrès pour prou­ver qu’il a bien des élec­teurs; qu’il repré­sente bien quelqu’un ; que son serment de “soute­nir la Cons­ti­tu­tion” est bien prêté à quelqu’un, ou engage sa fidé­lité envers quelqu’un. Il n’a aucune preuve ouverte, écrite, ou autre­ment authen­tique, telle qu’on en exige dans tous les autres cas, qu’il a jamais été nommé agent ou repré­sen­tant de qui que ce soit. Il n’a procu­ra­tion écrite d’au­cun indi­vidu en parti­cu­lier. Il n’a pas le genre de garan­tie juri­dique, exigée dans tous les autres cas, qui lui permet­trait d’iden­ti­fier un seul de ceux qui prétendent l’avoir nommé pour les repré­sen­ter.

Il est clair que, selon les prin­cipes géné­raux du Droit et de la raison, il n’existe rien qui ressemble à un gouver­ne­ment créé par ou repo­sant sur un quel­conque consen­te­ment, ou une conven­tion ou un accord passé par “le peuple des États-Unis” avec lui-même ; que le seul gouver­ne­ment visible, tangible et respon­sable qui existe est celui d’un petit nombre d’in­di­vi­dus, qui agissent de concert, et se font appe­ler de noms divers tels que séna­teurs, repré­sen­tants, prési­dents, juges, huis­siers, tréso­riers, percep­teurs, géné­raux, colo­nels, capi­taines, etc., etc.

Selon les prin­cipes géné­raux du Droit et de la raison, il n’im­porte aucu­ne­ment que ces quelques indi­vi­dus prétendent être les agents et repré­sen­tants du “peuple des États-Unis”, puisqu’ils sont inca­pables de montrer les docu­ments par lesquels ce peuple les accré­di­te­rait comme tels ; jamais ils n’ont été nommés en qualité d’agents ou repré­sen­tants en aucune façon ouverte, authen­tique; eux-mêmes ne savent pas et n’ont aucun moyen de savoir et de prou­ver qui sont indi­vi­duel­le­ment leurs mandants (comme ils les appellent); et par consé­quent on ne saurait dire, en droit et en raison, qu’ils en aient aucun.

Il y a une autre raison encore qui fait qu’ils ne sont pas nos servi­teurs, agents, manda­taires ou repré­sen­tants. Cette raison est que nous ne nous attri­buons pas non plus la respon­sa­bi­lité de leurs actes. Si un homme est mon servi­teur, agent ou manda­taire, néces­sai­re­ment je prends la respon­sa­bi­lité de tous les actes qu’il accom­plit dans la limite du pouvoir dont je l’ai revêtu. Si, en tant que mon agent, je l’ai revêtu d’un pouvoir absolu, ou d’un pouvoir quel qu’il soit sur les personnes ou les biens d’autres que moi-même, par néces­sité j’ai par là même pris la respon­sa­bi­lité devant ces autres personnes de tout le mal qu’il pour­rait leur faire, pourvu qu’il agisse dans les limites du pouvoir dont je l’ai revêtu. Or aucun indi­vidu qui se trou­ve­rait lésé dans sa personne ou ses biens par des actes du Congrès ne peut se tour­ner vers l’élec­teur indi­vi­duel, et le tenir pour respon­sable de ces actes accom­plis pas les soi-disant agents ou repré­sen­tants de cet élec­teur. Ce qui prouve que ces préten­dus agents du peuple, ou de tout le monde, ne sont en fait les agents de personne.

Transmutations


Du scru­tin secret

Pourquoi le scru­tin est-il secret? Pour une raison et une seule : comme tous les gens asso­ciés dans le crime, ceux qui utilisent le scru­tin ne sont pas des amis, mais des enne­mis; et ils ont peur d’être connus, et que les actes qu’ils accom­plissent indi­vi­duel­le­ment soient connus, même de leurs asso­ciés. Ils parviennent à établir entre eux assez de compli­cité pour agir de concert au détri­ment d’autres personnes ; mais au-delà de cela il n’y a entre eux aucune confiance, aucune amitié. En fait, ils sont tout aussi empres­sés à se dépouiller les uns les autres par leurs machi­na­tions qu’à dépouiller ceux qui n’ap­par­tiennent pas à leur bande. Et il est parfai­te­ment entendu qu’en de certaines circons­tances le parti le plus fort parmi eux fera tuer les membres des autres partis par dizaines de milliers — ce qu’ils firent il y a peu* — pour accom­plir les plans ourdis contre eux. C’est pourquoi ils ont peur d’être connus, ou que leurs actions indi­vi­duelles soient connues, même entre eux. Et c’est, de leur propre aveu, la seule raison qui justi­fie le scru­tin secret; qui justi­fie un gouver­ne­ment secret ; qui justi­fie le gouver­ne­ment d’une asso­cia­tion secrète de voleurs et d’as­sas­sins. Et nous sommes assez fous pour appe­ler cela liberté! Faire partie de cette asso­cia­tion secrète de voleurs et d’as­sas­sins est consi­déré comme un privi­lège et un honneur! S’il est privé de ce privi­lège l’homme passe pour un esclave ; s’il en jouit, c’est un homme libre ! Un homme libre, parce que le pouvoir qu’a autrui de le voler, asser­vir et assas­si­ner secrè­te­ment (par scru­tin secret), ce pouvoir il l’a lui aussi sur autrui ! Voilà ce qu’on nomme l’éga­lité des droits !

Si un nombre d’hommes, grand ou petit, reven­dique le droit de gouver­ner le peuple de ce pays, qu’ils concluent et signent ouver­te­ment entre eux une conven­tion à cet effet. Qu’ils se fassent indi­vi­duel­le­ment connaître par ceux qu’ils veulent gouver­ner. Et qu’ils prennent ainsi ouver­te­ment la respon­sa­bi­lité légi­time de leurs actes. Combien le feront, parmi ceux qui aujourd’­hui soutiennent la Cons­ti­tu­tion? Combien auront l’au­dace de procla­mer ouver­te­ment leur droit de gouver­ner? Ou de prendre la respon­sa­bi­lité légi­time de leurs actes? Aucun!

* Lysan­der Spoo­ner évoque ici la Guerre civile dite “guerre de Séces­sion” (N.d.T).

Lysan­der Spoo­ner


Extraits du livre:

1943425

Share

Be the first to comment on "La constitution n’a nulle autorité (par Lysander Spooner)"

Leave a comment

Your email address will not be published.


*