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Les Principes de Jogjakarta : une menace internationale contre les droits des femmes (par Hannah Harrison)
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Cet article résume les principaux points du discours (intitulé « Imposer les droits sexuels des hommes dans le droit international humanitaire ») prononcé par Sheila Jeffreys, une ancienne professeure de science politique de l’université de Melbourne, en Australie, lesbienne et féministe radicale, lors de l’évènement We Need To Talk ‘Inconvenient Women’ (Nous devons parler, ‘Les femmes qui dérangent’) organisé par Venice Allan à Londres le 13 juin 2018. Une transcription complète (en anglais) est disponible ici. Pour en savoir plus sur la perspective féministe de Sheila Jeffreys, vous pouvez également lire ce texte.

Note des Traducteurs : La version française des Principes de Jogjakarta traduit l’expression gender identity par « identité de genre », ce qui reflète la confusion qui existe dans la langue anglaise entre les concepts de gender et de sex, alors que c’est une identité sexuelle, soit l’appartenance à l’autre sexe, qui est réclamée ; Sheila Jeffreys relativise cet usage fautif du mot gender en le citant entre guillemets.


Que sont les Principes de Jogjakarta ?

Les Principes de Jogjakarta ont été créés lors d’une rencontre en Indonésie en 2007 ; en 2017, d’autres principes leurs ont été ajoutés, sous le qualificatif de « Plus 10 ». Parmi leurs signataires on retrouve d’importants militants en faveurs des droits humains, d’importants juristes et fonctionnaires.

Ce document fourni une charte de droits d’importance cruciale pour les gays et les lesbiennes.

« Les Principes de Jogjakarta, en ce qui concerne les droits des gays et des lesbiennes, sont très nécessaires. Il est malheureux qu’ils soient compromis et subvertis par la création de droits principalement en faveur des hommes hétérosexuels qui se travestissent à l’image de femmes. » (Jeffreys, 2018)

Les éléments positifs des Principes de Jogjakarta sont largement escamotés par une section portant sur « l’identité de genre ». Les conséquences potentielles de cette « identité de genre » sont peut-être passées inaperçues aux yeux de ceux qui considèrent que cette section ne fait qu’encourager la protection des « transgenres » contre la violence et la discrimination. Cependant, ce n’est pas le cas. La section sur « l’identité de genre » menace les droits de toutes les femmes.

Le concept de l’identité de genre « menace la notion même des droits des femmes en tant que droits humains. » (Jeffreys, 2018)

Cette section portant sur  « l’identité de genre » vise à inscrire dans le droit l’idée selon laquelle le « genre » (c’est-à-dire les rôles et stéréotypes sexuels) serait inné, à supprimer les mesures de protection des femmes biologiques, et à faire en sorte que la critique féministe du « genre » devienne une forme de discrimination.

Le « genre » est l’outil patriarcal qui sert à opprimer les femmes. Il « ordonne les comportements de deux groupes d’individus dans une hiérarchie oppressive comprenant les subordonnées, les femmes, et les dominants, les hommes » (ibid.). Dans ce système, la « féminité » constitue l’attitude assignée à la classe subordonnée, et la « masculinité », celle de la classe dominante.

Les Principes de Jogjakarta affirment étrangement que la « protection du genre » est une composante de la lutte pour l’égalité des femmes :

« PRENANT NOTE : […] que le respect des droits sexuels, de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre fait partie intégrante de la réalisation de l’égalité entre les hommes et les femmes et que les États doivent prendre des mesures pour parvenir à l’élimination des préjugés et des pratiques coutumières fondées sur l’idée de l’infériorité ou de la supériorité de l’un ou l’autre sexe ou d’un rôle stéréotypé des hommes et des femmes […] » (Principes de Jogjakarta, p.9, 2007)

Remplacer « identité de genre » par « stéréotypes de rôles sexuels » permet de faire ressortir la nature contradictoire de cette affirmation :

« Le respect des stéréotypes de rôles sexuels fait partie intégrante de la réalisation de l’égalité entre les hommes et les femmes, […] les États doivent prendre des mesures pour parvenir à l’élimination des préjugés et des pratiques coutumières fondées sur l’idée de l’infériorité ou de la supériorité de l’un ou l’autre sexe ou d’un rôle stéréotypé des hommes et des femmes. »

La protection du « genre »  est en réalité la protection de l’oppression des femmes.

Les origines de la section portant sur l’identité de genre des Principes de Jogjakarta

La section portant sur « l’identité de genre » des Principes de Jogjakarta est le produit des campagnes de propagande organisées par des hommes travestis, dans le but de protéger leur fétichisme masochiste sexuel en l’inscrivant dans le droit. Ces hommes tirent leur plaisir de l’érotisation de la subordination des femmes. Aux USA, les activistes en faveur des droits des hommes ont compilé une « liste de souhaits de la manière dont ils voudraient que leurs fantasmes sexuels soient autorisés et protégés par l’État » (Jeffreys, 2018). Cette liste portait le nom de International Bill of Transgender Rights 1995 (Déclaration internationale des droits des transgenres 1995), et a servi de modèle pour la section portant sur « l’identité de genre » des Principes de Jogjakarta.

Des exigences qui étaient auparavant considérées comme outrancières sont désormais discrètement acceptées en raison de l’association incontestée entre les droits des gays et des lesbiennes et ceux des « transgenres ». Sheila Jeffreys explique que cette association problématique pourrait découler de la croyance historique de certains sexologues selon laquelle les hommes homosexuels avaient « un cerveau de femme dans un corps d’homme » (ibid.). L’orientation sexuelle et « l’identité de genre » sont désormais tellement assimilées que l’acronyme SOGI (Sexual Orientation and Gender Identity) est régulièrement utilisé dans les campagnes pour les droits humains.

Cette association, extrêmement préjudiciable, rend difficile le fait de soutenir les droits des gays et des lesbiennes sans céder aux exigences des fétichistes sexuels masculins.

« Pour ne donner qu’un seul exemple, les lesbiennes en Afrique du Sud sont très souvent violées et assassinées dans un État qui s’en lave les mains. Et actuellement, nous ne pouvons pas soutenir leurs droits sans également soutenir les droits de travestis hétérosexuels de s’immiscer dans les espaces réservés aux femmes, de profiter des opportunités qui leurs sont réservées, de se faire passer pour des ‘lesbiennes’ et de faire pression sur les lesbiennes pour qu’elles acceptent le pénis. » (Jeffreys, 2018)

Comment l’implémentation des Principes de Jogjakarta nuirait-elle aux femmes ?

  • L’autodéclaration de « genre » ou l’abolition des espaces réservés aux femmes

Les Principes de Jogjakarta promeuvent la pratique de l’autodéclaration de « genre ». Au Royaume-Uni, des critères « médicaux » arbitraires sont présentement requis pour qu’une personne soit légalement autorisée à changer de « genre » — les Principes de Jogjakarta rejettent l’idée même que des critères puissent être exigés.

« Cela signifie que n’importe quel homme qui se travestit le weekend, ou qui n’apporte aucun changement à son apparence, qui garde son pénis et sa barbe, peut légalement être reconnu comme une femme s’il le réclame. » (Jeffreys, 2018)

Cela signifie qu’il suffit à n’importe quel homme de le souhaiter pour qu’il soit légalement autorisé à entrer dans un espace auparavant réservé aux femmes.

L’autodéclaration de « genre » signifierait qu’il ne pourrait plus exister d’espaces réservés à un seul sexe. Un homme pourrait entrer dans un espace autrefois réservé aux femmes du simple fait de prétendre qu’il est maintenant une femme. Il serait, par exemple, « transphobe » pour un établissement de conserver des cabinets de toilettes distincts en fonction du sexe.

[NdT : Pour bien comprendre la réalité des problèmes que pose l’autodéclaration de genre, et ce dans le monde entier, quelques exemples : en Norvège, à Stavanger, très récemment, Brigitte, qui prenait sa douche dans les vestiaires pour femmes de son gymnase habituel, a été fort étonnée de tomber nez-à-nez avec un homme nu, pénis à l’air. L’individu en question, n’y voyant aucun problème, lui a expliqué qu’il avait effectué un changement juridique de genre et qu’il était donc une femme (en Norvège aussi, c’est possible). Brigitte a alors contacté les gérants du gymnase pour leur faire part de son désarroi et pour leur demander s’il n’était pas possible que les transsexuels disposent d’un vestiaire à part qui leur soit réservé. Manque de bol c’est elle qui s’est faite poursuivre en justice pour discrimination (« transphobie »). Il y a quelques jours, au Canada, Jonathan Yaniv, un homme devenu une femme sur simple déclaration verbale, qui possède donc encore ses organes génitaux masculins, a décidé de poursuivre en justice 16 esthéticiennes qui avaient refusé de lui épiler le scrotum (les testicules), pour discrimination (il est une femme, il devrait avoir droit et accès à tout ce à quoi les femmes ont droit et accès !). Au Canada, toujours, à Toronto, et très récemment aussi, dans un foyer pour femmes en convalescence, Hanna, ancienne ambulancière qui travaille désormais dans l’industrie des services, a été contrainte de partager une chambre double avec une « transfemme », soit un homme qui se dit femme, mais qui est toujours physiquement homme. Parce qu’elle avait été violée par le passé, le fait de devoir partager sa chambre avec une personne physiquement homme lui causa beaucoup de stress, de l’anxiété liée à la résurgence des souvenirs de son agression, et l’empêcha de dormir. D’autres femmes du foyer se sentaient pareillement mal-à-l’aise. Mais lorsqu’elle s’est plainte auprès du tribunal des droits humains de l’Ontario de ce que le foyer pour femmes avait placé « une transfemme physiquement homme » dans sa chambre, dans son espace, on lui répondit que c’était elle qui commettait un acte de « discrimination » en faisant référence à cette personne comme à un homme. Je pourrais continuer encore et encore, les exemples de ce type sont légion, et de plus en plus nombreux.]

  • La confusion des termes sexe et « genre »

Les Principes de Jogjakarta ne définissent aucune différence entre le « genre » (une construction sociale) et le sexe (la réalité matérielle) — cela signifie que lorsqu’une personne change de « genre », elle obtient le statut juridique de l’autre sexe.

Ce document semble délibérément encourager cette fusion des termes, permise par l’usage commun, en anglais, du mot gender en tant que synonyme de sex. À certains endroits, les auteurs du document révèlent qu’ils comprennent bien que le sexe est un concept qui diffère du « genre » — par exemple, lorsqu’ils font référence à la criminalisation des relations « de même sexe ». Ici, ils reconnaissent que seules les relations avec le même sexe sont criminalisées :

« Abroger toutes les lois criminalisant l’activité sexuelle consentie entre personnes de même sexe en âge de consentement […] » (Principes de Jogjakarta, p.14, 2007)

Cependant, ailleurs, ils définissent intentionnellement l’homosexualité comme l’attraction pour le même « genre » plutôt que pour le même sexe, afin de promouvoir leur agenda — remplacer la reconnaissance du sexe par celle du « genre » (autodéclaré).

« Les Principes de Jogjakarta substituent le genre, soit la compréhension fétichiste masculine de ce que sont les femmes, au sexe, éliminant ainsi les protections des femmes en tant que classe opprimée sur la base de son sexe biologique. » (Jeffreys, 2018)

Le mot « genre » est souvent utilisé comme s’il était synonyme du mot « sexe ». Cette confusion dissimule l’objectif des militants pour les « droits des trans », qui est de remplacer toute reconnaissance ou référence juridique au sexe biologique par une référence à « l’identité de genre » auto-déclarée. Ce changement évincerait effectivement la notion de droits des femmes au profit de celle des « droits sexuels » des hommes.
  • L’effacement des lesbiennes

Sheila Jeffreys souligne que ce sont principalement des hommes qui font campagne pour les droits liés au « genre » (c’est-à-dire pour les droits sexuels des hommes). Les femmes qui « transitionnent » — des lesbiennes, principalement — « sont les dommages collatéraux de ce qui se transforme de plus en plus en un mouvement pour les droits sexuels des hommes. » (ibid.)

Les Principes de Jogjakarta définissent l’homosexualité comme l’attraction envers le même « genre » plutôt qu’envers le même sexe, tout en stipulant que la parole d’un homme (l’autodéclaration) est tout ce qu’il faut pour lui permettre d’être juridiquement considéré comme une femme. Cela signifie qu’un homme avec un pénis pourrait affirmer être une lesbienne et faire pression sur les lesbiennes pour qu’elles les acceptent dans leurs espaces et leurs communautés ; il serait ainsi largement en mesure de manipuler des lesbiennes jeunes ou vulnérables pour qu’elles lui accordent un droit d’accès sexuel.

Les femmes qui confronteraient cet homme en affirmant qu’il n’est pas une lesbienne seraient considérées comme des « transphobes » sectaires, coupables de « discours haineux », et risqueraient d’être poursuivies en justice.

  • L’analyse féministe de l’oppression des femmes devient une forme de discrimination

Le fait de remettre en question « l’identité de genre » d’un individu, comme dans l’exemple précédent, est condamné dans les Principes de Jogjakarta comme une forme de discrimination.

« Prendre toutes les mesures appropriées, y compris des programmes d’éducation et de formation, dans le but de parvenir à l’élimination des préjugés et des attitudes ou comportements discriminatoires fondés sur l’idée de l’infériorité ou de la supériorité d’une orientation sexuelle ou d’une identité de genre , ou encore d’une expression du genre. » (Principes de Jogjakarta, p.11, 2007)

Cette affirmation fait écho à la terminologie employé ailleurs dans le document, qui faisait référence à l’élimination de « l’idée de l’infériorité ou de la supériorité de l’un ou l’autre sexe » — seulement, ici, « sexe » a été remplacé par « genre ».

Le texte suggère qu’il est discriminatoire de critiquer l’identité « de genre » ou l’expression du « genre ». Seulement les stéréotypes qui constituent la notion de « genre » sont considérés comme nuisibles par les féministes, qui veulent les abolir afin de réaliser l’égalité entre les hommes et les femmes. Les Principes de Jogjakarta ont donc pour effet d’affirmer que le féminisme est « préjudiciable » en raison de ses critiques des stéréotypes sexuels (ici appelés « genre »). L’objectif d’éradiquer ce « préjugé » pourrait même servir à justifier la criminalisation de la pensée et du discours féministe, en tant que « discours haineux » à l’encontre d’un groupe supposément opprimé (les fétichistes sexuels masculins).

  • La protection des droits sexuels des hommes.

S’il subsistait le moindre doute concernant le fait que le principal objectif de la section des Principes de Jogjakarta portant sur « l’identité de genre » est de protéger et de promouvoir les droits sexuels des hommes, les suppléments de 2017 (le Plus 10), devraient le dissiper.

Le Plus 10 préconise : la suppression de tout âge minimum pour le « changement de sexe » juridique ; le droit des « transgenres » à l’anonymat sur internet ; le droit de « préserver et de ressusciter la diversité culturelle » (une référence au mariage d’enfants ?) et le droit de « changer de sexe » sans égard pour le casier judiciaire. Ce document semble ouvrir la voie à une formalisation des « droits des pédophiles ». Qu’il s’agisse ou non de l’intention de ses auteurs, nous ne le savons pas ; cependant, il serait naïf de croire que les pédophiles ne remarqueront pas à quel point ce document pourrait faciliter et justifier leur fétichisme — avec le temps, l’attirance sexuelle pour les enfants pourrait finir par être considérée comme s’inscrivant dans le cadre de « l’expression de genre » ou de « l’orientation sexuelle ».

Le Plus 10 classe également la « maternité de substitution » dans la section « Le droit de fonder une famille ». Or, la maternité de substitution est un des cinq problèmes principaux que dénonce la collective féministe OBJECT.

« Le droit de se livrer au trafic de bébés et d’utiliser les femmes dans la prostitution génésique est de plus en plus accepté du fait du recours d’hommes homosexuels à ce marché commercial de bébés et de sa promotion. L’encouragement de la « maternité de substitution » montre clairement que les principes de Jogjakarta concernent au premier titre les droits des hommes au détriment de ceux des femmes. » (Jeffreys, 2018)

Quelle influence ont actuellement les principes de Jogjakarta dans le droit international ?

Les Principes de Jogjakarta n’ont pour l’instant aucune valeur juridique, mais bénéficient d’une certaine influence. En outre, Sheila Jeffreys nous rappelle que ce statut pourrait rapidement changer et ce sans aucune consultation publique.

Ce document est considéré comme proposant des « pratiques d’excellence » en ce qui concerne les droits humains des lesbiennes, des gays et des « transgenres ». Il est de plus en plus cité comme justification pour promouvoir  l’autodéclaration de « genre » ; et des expressions comme « identité de genre » et « expression de genre » s’imposent graduellement dans le droit  international.

  • Au Royaume-Uni

Le gouvernement britannique a récemment lancé une consultation publique concernant des changements du  Gender Recognition Act (Loi sur la reconnaissance du sexe) (2004). Ses représentants affirment que le droit des « transgenres » de changer de « sexe juridique » n’est apparemment pas négociable — la consultation porte uniquement sur l’opportunité de rendre plus simple et rapide l’accès des hommes aux espaces réservés aux femmes. Il est crucial que nous continuions de faire campagne contre ce changement afin d’empêcher l’instauration au pays de l’autodéclaration de « genre ».

Un document publié par le gouvernement écossais cite les Principes de Jogjakarta et la Résolution 2048 (voir ci-dessous) comme une preuve de ce que les certificats de reconnaissance de « genre » devraient être mis à jour afin de permettre l’autodéclaration de « genre ». (Gouvernement écossais, 2017 ; cité par Jeffreys, 2018)

  • Europe

En mars 2018, le Parlement européen a adopté un rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union Européenne, qui encourage l’autodéclaration du « genre » ; les auteurs y dénoncent la nécessité de recourir à des critères d’admissibilité (des preuves médicales, par exemple) pour justifier la chirurgie de « réassignation du genre », mais stipulent néanmoins que cette chirurgie devrait être facilement accessible. (Parlement européen, 2018 ; cité par Jeffreys, 2018)

Résolution 2048 : adoptée par l’Assemblée parlementaire du conseil de l’Europe (APCE) en 2015. Ce document soutient également l’autodéclaration du « genre ». Sheila Jeffreys mentionne que les résolutions de l’APCE n’ont pas valeur juridique, mais qu’elles sont souvent adoptées par l’UE à la longue. (Assemblée parlementaire, 2015 ; cité par Jeffreys, 2018)

[En France, depuis la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, promulguée le 18 novembre 2016, le changement d’état civil a été grandement facilité pour les « transgenres ». Désormais, « toute personne majeure ou mineure émancipée qui démontre par une réunion suffisante de faits que la mention relative à son sexe à l’état civil ne correspond pas à celui dans lequel elle se présente et dans lequel elle est connue peut en obtenir la modification » devant un tribunal de grande instance. Surtout, les requérants n’ont plus à apporter la preuve « irréversible et médicale d’une transformation physique ». « Les principaux de ces faits, dont la preuve peut être rapportée par tous moyens, peuvent être : 1° Qu’elle se présente publiquement comme appartenant au sexe revendiqué ; 2° Qu’elle est connue sous le sexe revendiqué de son entourage familial, amical ou professionnel ; 3° Qu’elle a obtenu le changement de son prénom afin qu’il corresponde au sexe revendiqué. » NdT]

  • À l’international

Une résolution du Conseil des droits de l’homme de l’ONU de 2016 fait référence à la discrimination basée sur « l’identité de genre », mais ne définit pas cette expression. (Nations Unies, 2016 ; cité par Jeffreys, 2018)

De nombreuses ONG, grassement financées, font campagne à l’international pour promouvoir l’agenda des activistes en faveur des droits sexuels des hommes (sous l’égide des droits « LGBT »). ARC International, par exemple, est une ONG qui fait campagne en faveur des droits « LGBT » et qui a joué un rôle décisif dans le développement des Principes de Jogjakarta. Ils essaient d’obtenir un soutien mondial en faveur de ces principes, y compris en tentant d’influencer l’ONU afin qu’elle adopte le langage de la politique de « l’identité de genre ».

Sheila Jeffreys souligne également le fait que des activistes favorables aux « droits des trans » participent actuellement aux travaux du Comité pour l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF) de l’ONU et qu’ils y promeuvent leur idéologie. La puissance de cette Convention (la CEDEF) serait perdue s’il devenait interdit de reconnaître les femmes comme classe sexuelle — la définition du mot « femme » deviendrait alors n’importe quelle personne qui « s’identifie » comme femme.

« Si le sexe ne peut plus être mentionné, alors les femmes disparaitront en tant que catégorie et le féminisme et l’idée de droits des femmes ne pourront plus exister. » (Jeffreys, 2018)

Que peut-on faire pour résister contre cette menace pour les droits des femmes ?

Localement et internationalement, il est important que les féministes et les groupes qui militent en faveur des droits des femmes continuent d’exposer les problèmes que pose l’idéologie transgenre et les ramifications potentielles des changements proposés aux lois nationales (comme, au Royaume-Uni, la Loi sur la reconnaissance du sexe, 2004).

Cependant, Sheila Jeffreys insiste aussi sur l’importance de faire campagne à l’international. Les organisations richement subventionnées qui militent en faveur des « droits des trans » parviennent à faire entendre leurs voix au niveau international, sans aucune opposition. Sheila encourage celles et ceux d’entre nous qui s’opposent à ce mouvement en faveur des droits sexuels des hommes à s’assurer d’être représentés à la CEDEF, et également de travailler au niveau continental, en Europe, en s’adressant aux eurodéputé-e-s, par exemple.

« Les organisations en faveur des droits des trans participant actuellement au CEDEF pour promouvoir leur langage et leurs intérêts. Il faut que les femmes y participent aussi. » (Jeffreys, 2018)

« En Europe, nous devrions faire pression sur les eurodéputé-e-s, et sur les groupes de femmes du Parlement européen, et sur le Lobby européen des femmes. » (Jeffreys, 2018)

OBJECT va commencer se doter d’une stratégie de réalisation de ces OBJECTifs.

Hannah Harrison


Traduction : Nicolas Casaux et Tradfem

Références

Jeffreys, Sheila. (2018) Enforcing Men’s Sexual Rights in International Human Rights Law. Presented as speech at Venice Allan’s “We Need To Talk” event (“Inconvenient Women”) at Camden Town Hall, London, on 13/06/2018. Transcript available at http://drradfem.org/enforcing-mens-sexual-rights-in-international-human-rights-law/ Retrieved 24/07/2018.

The Yogyakarta Principles (2007) Retrieved 24/07/2018 from http://yogyakartaprinciples.org/wp-content/uploads/2016/08/principles_en.pdf

The Yogyakarta Principles plus 10 (2017) Retrieved 24/07/2016 from http://yogyakartaprinciples.org/wp-content/uploads/2017/11/A5_yogyakartaWEB-2.pdf

Lectures complémentaires

Brunskell-Evans, Heather. & Moore, Michele. Eds. (2018) Transgender Children and Young People: Born in Your Own Body.

Jeffreys, Sheila. (2014) Gender Hurts: A Feminist Analysis of the Politics of Transgenderism.

féminisme postmodernisme transgenrisme transphobie

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  1. Il y a pire encore pour tous ces nouveaux textes (Déclarations des droits sexuels1, Standards pour l’Education sexuelle en Europe2, …), et non seulement les Principes de Jogjakarta, l’orientation sexuelle est une simple « attraction sexuelle envers le sexe opposé, le même sexe ou les deux à la fois »3, autrement dit TOUT EST ORIENTATION SEXUELLE4, y compris la pédophilie.
    Sauf que ce terme n’existe plus, et pas non plus celui de mineur sexuel, les enfants sont des personnes de moins de 18 ans, ont une sexualité dès la naissance et des « capacités évolutives » leur permettant de devenir des « partenaires sexuels »5.
    On va vers une légalisation de la « pédophilie consentante » sous la pression de lobbies pédophiles infiltrés dans de grandes organisations (Intitut Kinsey, SIECUS, IPPF, …) ayant des statuts consultatifs à l’ONU (Ecosoc).
    On va violer des gamins sous prétexte de leur donner des droits sexuels ou de les éduquer sexuellement (dès 0 ans)6.

    1 https://www.ippf.org/sites/default/files/ippf_sexual_rights_declaration_french.pdf
    2 https://www.sante-sexuelle.ch/wp-content/uploads/2013/11/Standards-OMS_fr.pdf
    3 ibid 1, note 23, p. 25
    4 http://yogyakartaprinciples.org/wp-content/uploads/2016/08/principles_fr.pdf
    Les principes de J ne posent aucune limite aux orientations sexuelles.
    5 ibid 1, article 5, pp. vii, 18
    6 ibid 2, Matrice, p. 36